Carnet de route et d'entretien pour ULM | Cépaduès Editions
Le présent carnet a pour vocation d’aider le propriétaire, responsable de la navigabilité de son ULM, à se conformer à ses obligations en lui permettant d’enregistrer de manière rigoureuse le suivi technique de l’appareil, et d’en attester aussi bien auprès des pouvoirs publics qu’en cas de cession et d’exploitation par un autre utilisateur.
En France, la navigabilité d’un ULM ressort d’un régime déclaratif. La réglementation française n’exige pas la tenue d’un carnet de route ni d’un carnet d’entretien normalisé pour autoriser l’exploitation d’un ULM. Toutefois, le propriétaire de l’appareil est astreint à disposer d’un manuel d’entretien propre à son modèle. Il doit attester tous les deux ans à l’administration que l’ULM est en bon état de vol et qu’il est entretenu conformément aux prescriptions de ce document. Il doit s’attacher à être en mesure de montrer que sa déclaration est faite de bonne foi et reflète effectivement le suivi de la navigabilité de son appareil.
Le présent carnet a pour vocation d’aider le propriétaire, responsable de la navigabilité de son ULM, à se conformer à ses obligations en lui permettant d’enregistrer de manière rigoureuse le suivi technique de l’appareil, et d’en attester aussi bien auprès des pouvoirs publics qu’en cas de cession et d’exploitation par un autre utilisateur.
